Total 0,00 € (0)
 x 

Votre panier est vide pour le moment.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 08/2017

JapanWorldServices.net

Les CGU et les CGV sont soumises à la loi française.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Japan World met à disposition des utilisateurs le site https://www.japanworldservices.net/ et les services disponibles sur https://www.japanworldservices.net/. Les CGU précisent le fonctionnement et les conditions dans lesquelles l’utilisateur accède au Site et utilise les services qui y sont proposés.

Toute connexion au site internet https://www.japanworldservices.net/ est subordonnée au respect des CGU.

ARTICLE 2 - L'accès au Site

Les frais de connexion liés à l’utilisation du https://www.japanworldservices.net/ ne sont pas pris en charge par Japan World et restent à la charge de l’utilisateur.

Japan World s’engage à faire tous les efforts pour permettre l’accessibilité permanente à son site internet https://www.japanworldservices.net/, mais ne saurait être responsable de l’inaccessibilité temporaire quelle qu’en soit la cause.

La société Japan World ne pourra être tenue pour responsable en cas de survenance d’un évènement hors de son contrôle tel que des perturbations causées par un/des fournisseurs d’accès Internet ou d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de https://www.japanworldservices.net/.

L’utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et les avoir intégralement acceptées dès qu’il accède à https://www.japanworldservices.net/.

ARTICLE 3 - La responsabilité

L’ensemble des informations renseignées par l’utilisateur pour les besoins de l’utilisation de https://www.japanworldservices.net/ doivent être exactes. Japan World ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ou d’un produit, en cas d’information erronée.

L’utilisateur accepte en utilisant https://www.japanworldservices.net/ tous les risques propres à l’utilisation d’Internet, comme notamment les possibles délais de transmission, dysfonctionnements techniques ou les risques de piratage informatique. L’utilisateur est seul responsable de sa protection informatique contre d’éventuels virus ou d’autres programmes malfaisants circulant sur Internet. En conséquence, Japan World ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient en découler sur le matériel informatique du Client.

ARTICLE 4 - Données personnelles

Les conditions dans lesquelles Japan World collecte et traite les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs sont fixées dans les Confidentialités.

ARTICLE 5 - Propriété Intellectuelle

Le site https://www.japanworldservices.net/ appartient et est exploité par la société Japan World. Tous les éléments le composant, y compris le nom de domaine, les textes, les commentaires, les marques, les illustrations, les photos, hormis ceux libres de droits, et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur https://www.japanworldservices.net/ sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Japan World est titulaire ou licenciée des droits. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Toute exploitation non autorisée de https://www.japanworldservices.net/ ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers https://www.japanworldservices.net/, vous devez prendre contact avec le responsable de Japan World pour obtenir son autorisation. Il vous suffit, pour cela, de vous rendre dans la section prévue à cet effet : contact.

La société Japan World ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent site web : https://www.japanworldservices.net/.

La Politique de confidentialité fixe les conditions dans lesquelles une personne est autorisée à mettre un lien direct sur son site Internet personnel permettant d’accéder à la page d’accueil du site internet https://www.japanworldservices.net/.

Enfin, la société Japan World ne pourra être tenue responsable des conséquences qui pourraient découler du non-respect des présentes CGU.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRODUITS) – INTERNET

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Benoît TERREAU, https://www.japanworldservices.net (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://www.japanworldservices.net/. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuelles rétractations concernant les Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.japanworldservices.net/ sont les suivants :

– différents conseils sous forme de produit dans le format PDF pour aider le Client dans des démarches, dans des recherches et donner des idées pour un voyage au Japon ou si le Client vit sur place.

Ces produits vous sont proposés de manière virtuelle et ne peuvent être proposés de manière physique. Ces derniers sont au format PDF. Pour pouvoir en profiter pleinement, il vous faudra vous munir du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader DC qui est disponible sur le site officiel à cette adresse : cliquez ici.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications des Produits, sont présentées sur le site internet https://www.japanworldservices.net/ sur chaque fiche produit. Le Client est donc tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Cependant, le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.japanworldservices.net/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le résultat obtenu par le Client à l’issue de son achat ne saurait engager la responsabilité du Vendeur : le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat et le résultat étant obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés dans la description de chaque Produit.

Quant à la véracité des informations, https://www.japanworldservices.net/ ne pourra être tenu responsable en cas d'évolution ou de changement quant à ces dernières, la date figurant sur chaque produit faisant foi aux yeux de la loi quant au moment précis où les différentes données et/ou informations ont été collectées.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Monsieur Benoît TERREAU
2 avenue raymond poincaré 21000 Dijon
immatriculé à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dijon sous le numéro RCS 823615158.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.japanworldservices.net/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://www.japanworldservices.net/.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 2 avenue raymond poincaré 21000 Dijon.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://www.japanworldservices.net/.

Le client reconnaît avoir été averti que les produits vendus ne peuvent donner accès aux produits, de format PDF, qu’à une seule personne. Le client s’interdit par suite de diffuser les produits de format PDF à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 2 - Commandes

2-1 Modalités de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://www.japanworldservices.net/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes.

Les produits sont présentés sur le site https://www.japanworldservices.net/ dans une seule langue : française.

Le Client souhaitant acquérir un/des produits en ligne en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Pour régler sa commande, le Client devra créer un compte utilisateur, où il lui sera demandé les informations suivantes :
  • une adresse e-mail
  • un nom d'utilisateur
  • un nom à afficher (pour conserver son identité lors de l'ajout d'un avis sur un produit)
  • un mot de passe

Si le Client souhaite commander un autre produit, il ne lui sera pas demandé de créer de nouveau un compte utilisateur. Le premier compte a la capacité de stocker autant de produits que le Client souhaite.

Puis pour avoir accès au produit commandé, il lui sera demandé :
  • nom de la société (non obligatoire)
  • civilité
  • prénom
  • nom
  • Adresse
  • Complément d'adresse (le cas échéant)
  • code postale
  • ville
  • pays
  • état/Province/Région (le cas échéant)
  • téléphone (non obligatoire)
  • portable (non obligatoire)

Les produits doivent être réglées au comptant par le biais de « Paypal ».

Lors du paiement, le client est informé du délai de livraison du produit.

Dès la validation du paiement complet, le Client se voit octroyer une facture avec ses coordonnées personnelles. Sur cette même facture, lui sera ajouté un lien lui proposant de télécharger, au format PDF, le produit acheté.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les produits sont accessibles 24heures/24 pendant un délai illimité sur les serveurs sécurisés du site internet https://www.japanworldservices.net/ ou, dans le cas extrême, jusqu'à la fermeture du site internet https://www.japanworldservices.net/.

2-2 - Annulation de commande

Une commande validée et payée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client et d’un remboursement, hormis l’exercice de son droit de rétractation, lorsqu’il n’y a pas renoncé dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 3 - Les tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet https://www.japanworldservices.net/, lors de l’enregistrement de la commande par le Client dans son panier. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent aussi compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://www.japanworldservices.net/. En cas d’éventuelles réductions, elles seront indiquées distinctement dans la fiche du produit concerné.

La société Japan World se réserve de modifier ses prix à tout moment, sur https://www.japanworldservices.net/, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture, avec le(s) produit(s) commandé(s), est établie par le Vendeur et remise au Client dans son espace personnel lors de la livraison du/des Produit(s) commandé(s).

ARTICLE 4 - Paiement

Le paiement des sommes dues par le Client à Japan World s’effectue sur le site https://www.japanworldservices.net/ lors de la passation de la commande, par carte bancaire par l'intermédiaire du système de paiement PayPal ou par un compte PayPal en mode sécurisé. Le site web https://www.japanworldservices.net/ permet au Client d'acheter en ligne et de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée lors de sa commande.

La sécurité des paiements est assurée par :
  • l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les informations de paiement échangées entre le Client et la banque et authentifie le serveur de la banque et du commerçant.
  • la demande d’autorisation systématique quel que soit le montant.
  • l’absence de stockage des numéros de cartes bancaires par le commerçant.

Si le Client le souhaite, il est possible de payer la commande par : Virement bancaire. De ce fait, il lui faudra prendre contact avec le responsable, M TERREAU Benoît, pour mettre en place les différentes modalités pour ce cas précis.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. Ils sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits en ligne qui sont commandés par le client, lui sont livrés de manière électronique, disponible sur sa facture, de suite, mais seulement et uniquement après validation du paiement.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. En tout état de cause, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Japan World ne pourra être dans la capacité à fournir au Client les produits de manière physique que cela soit sur papier, CD ou tout autre format obligeant le Vendeur à le proposer de manière physique. En acceptant ces conditions, le Client ne peut exiger de la part de https://www.japanworldservices.net/ de lui fournir par voie postale, le/les produits commandés. L'achat de produits sur https://www.japanworldservices.net/ est disponible uniquement de manière virtuelle dans le format du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader DC qui est disponible sur le site officiel à cette adresse : cliquez ici.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Les Produits vendus sur le site internet https://www.japanworldservices.net/ sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel.

S’agissant de contenu numérique fourni sur un support immatériel l'exécution a commencé avec l'accord du Client et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation :
  • La livraison se fait à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours ;
  • Ou immédiatement, si le Client souhaite renoncer à son délai de rétractation ;

Dès validation du paiement complet le client, une facture est émise avec en son sein un lien d'accès pour le client au produit acheté :
  • Soit immédiatement dans l’éventualité où le Client souhaite une livraison immédiate par voie électronique et a précédemment renoncé à son droit de rétractation qui lui est offert par la loi ;
  • Soit à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet https://www.japanworldservices.net/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

En aucune manière https://www.japanworldservices.net/ ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité de https://www.japanworldservices.net/ dans l’éventualité où le produit ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

https://www.japanworldservices.net/ ne pourra être tenu responsable s'il a des omissions ou/et des inexactitudes sur les informations mises à disposition.

Tout produit donne des conseils, des méthodes et laisse à percevoir des résultats pour arriver, le cas échéant, au résultat attendu, mais ne les garantit en aucun cas. De plus, le site internet https://www.japanworldservices.net/ ne peut être garant et tenu responsable de la bonne utilisation et implication des utilisateurs quant à leur capacité à reproduire les conseils mentionnés.

Le Vendeur garantit et fait en sorte de conformer ses produits aux dernières versions du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader DC et donc de garder une utilisation optimale sans dysfonctionnement. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d'erreur du programme, où dans le cas échéant le Client n'a pas fait les mises à jours nécessaires de son logiciel.

Malgré tous les soins apportés au développement et à la mise à jour du site internet https://www.japanworldservices.net/, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion à https://www.japanworldservices.net/ ou d'interruption dans la connexion. La société Japan World décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

Par les liens hypertextes affichés sur le site internet https://www.japanworldservices.net/ ou dans les produits proposés à la vente, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites internet. La société Japan World ne peut être tenue pour responsable des contenus des sites qui sont accessibles depuis https://www.japanworldservices.net/ et sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

Les conditions dans lesquels Japan World collecte et traite les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs sont fixés dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle détenus par Japan World ainsi que les conditions de reproduction de certains de ces droits par le Client sont fixés dans les conditions générales d’utilisation de https://www.japanworldservices.net/.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.japanworldservices.net/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.japanworldservices.net/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Newsletter

Si vous souhaitez être tenus informé des nouveautés, abonnez-vous à la newsletter.

Offcanvas Menu

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.